Modèle de contrat :Contrat de traduction

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une traduction peut être simple ou certifiée : la traduction certifiée sera notamment nécessaire dans le cadre de démarches administratives, qui exigent que certains documents étrangers soient obligatoirement accompagnés de leur traduction. La traduction devra alors être faite par un traducteur agréé dont la liste est disponible auprès des mairies ou de la Cour d'appel.

À noter qu'il existe une différence de prix entre une traduction simple et une traduction certifiée.

Notice : Contrat de traduction

Afin d'encadrer la traduction souhaitée, rédigez un contrat de traduction en deux exemplaires originaux signés par les parties au contrat.

À noter que les clauses du présent contrat sont données à titre d'exemple et devront être adaptées à votre situation.

Modèle de contrat

Contrat de traduction

Les soussignés :

[Madame/Monsieur] [prénom et nom], [profession], né(e) à [lieu], le [date], demeurant à [adresse], [courriel], [numéro de téléphone],

Ci-après dénommé(e) « le Client »,

Et :

[Madame/Monsieur] [prénom et nom], [profession], né(e) à [lieu], le [date], demeurant à [adresse], [courriel], [numéro de téléphone],

Ci-après dénommé(e) « le Traducteur »,

Ont convenu ce qui suit :

I. Objet

Par le présent, le Client confie au Traducteur qui l'accepte, la mission de traduire, conformément aux dispositions prévues au titre « Obligations des parties » ci dessous, du [langue d'origine] au [langue de traduction] le(s) document(s) désigné(s) ci-après et remis ce jour au Traducteur.

II. Document(s) a traduire

Le(s) document(s) à traduire [est/sont] [type de document], intitulé(s) [titre], rédigé(s) par [auteur], émis par [x], constitué(s) de [description du/des document(s)].

III. Échéance

Le Traducteur s'engage à remettre au Client au plus tard le [date] un exemplaire définitif et complet du texte de sa traduction. Si le Traducteur n'est pas en mesure de remettre sa traduction à la date convenue, il devra en aviser le Client [x] jours au moins avant cette date. Le Traducteur et le Client conviendront alors d'un délai supplémentaire, ne pouvant excéder [x] jours et qui fera l'objet d'un avenant au présent contrat.

À défaut, pour le Traducteur d'aviser le Client dans le délai convenu ou si la nouvelle date n'est pas respectée par le Traducteur, le Client sera en droit de mettre fin au présent contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

IV. Consistance et qualité du document traduit remis

Le Traducteur s'engage à [remettre/envoyer] [indiquez le mode de remise ou d'envoi, par exemple par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception] au Client une version dactylographiée et une version numérisée du texte de sa traduction [ajoutez éventuellement d'autres précisions, par exemple support du document].

À compter de la remise du texte traduit, le Client dispose d'un délai de [x semaines] pour accepter, refuser ou demander la révision de la traduction. Le Client avisera le Traducteur de son refus ou de sa demande de révision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans ce délai, à défaut la traduction sera réputée acceptée.

Si la traduction remise ne répond pas aux dispositions du présent contrat, le Client pourra refuser la traduction et rompre le présent contrat, ou demander la révision de la traduction.

Si le Traducteur refuse de réviser la traduction, le Client pourra la confier à un tiers. Le prix prévu au présent contrat sera alors réparti entre le Traducteur et le réviseur au prorata de leur contribution respective à la traduction achevée et acceptée.

V. Prix

La traduction est faite moyennant un prix total de [x] euros.

Au jour du présent contrat, le Client versera une somme correspondant à [x] % du prix total.

Dans un délai de [x] jours suite à la remise de la traduction acceptée, le Client paiera par chèque émis au nom du Traducteur le solde restant à payer, soit la somme de [x] euros.

VI. Obligations des parties

  • Le Traducteur s'engage à effectuer personnellement la traduction du document objet des présentes.

  • Le Traducteur s'engage à faire une traduction consciencieuse, d'un niveau de langage et d'un style correspondant au texte original.

  • Le Traducteur s'engage à conserver un double du texte de sa traduction pendant un délai de [x] ans.

  • Le Traducteur cède à titre exclusif au Client le droit d'imprimer, de reproduire, de publier, de vendre, et d'exploiter, la version traduite du document, objet du présent contrat.

  • Le Traducteur garantit le Client contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques.

VII. Résiliation

Le présent contrat sera résolu de plein droit, après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant une durée de [x] jours en cas de non-respect de l'une des conditions stipulées aux présentes.

VI. Élection de domicile

Pour l'exécution du présent contrat les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête des présentes et s'engagent à informer l'autre partie de tout changement d'adresse.

Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date]

Le Client

[Prénom et nom du client]

[Signature]

Le Traducteur

[Prénom et nom du traducteur]

[Signature]

Contrat de traduction en PDF

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