Contrat d'agent
artistique
Entre les
soussignés :
[Madame/Monsieur]
[prénom et nom], [profession],
né(e) à [lieu],
le [date], demeurant à [adresse],
[courriel], [numéro
de téléphone].
Ci-après
dénommé(e) « l'Artiste »,
Et :
[Madame/Monsieur]
[prénom et nom], né(e)
à [lieu], le [date],
inscrit(e) au registre national des
agents artistiques sous le numéro [x],
demeurant à [adresse], [courriel],
[numéro de téléphone].
Ci-après
dénommé(e) « l'Agent »,
Ont
convenu ce qui suit :
I. Objet
Par le présent
contrat, l'Artiste confie à l'Agent qui l'accepte, la mission de
gérer sa carrière comprenant les activités professionnelles
décrites ci-après et de le représenter dans tous ses contacts
professionnels, sans limitation territoriale.
II.
Activités professionnelles concernées
Le présent
contrat est relatif aux activités [type
d'activité, par exemple musicales] de l'Artiste. La
représentation de l'Artiste pour toute autre activité fera
obligatoirement l'objet d'un avenant au présent contrat.
III. Durée
du contrat
Le présent
contrat est conclu pour une durée de [x]
an(s), automatiquement renouvelable pour
une durée de [x] an(s)
à défaut de dénonciation par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception, adressée dans le respect d'un préavis de [x]
mois avant l'expiration de la période initiale de [x]
an(s).
IV.
Rémunération
L'Agent
percevra de l'Artiste une commission de [x] %
des revenus bruts effectivement perçus par l'Artiste au titre de
l'activité susmentionnée pendant la durée du présent contrat.
Lesdits revenus bruts concernés sont : [détaillez
les revenus concernés].
À l'expiration
du présent contrat, l'Agent continuera à percevoir sa commission
sur tous les contrats signés pendant la durée du présent contrat
pendant une durée de [x mois/ans].
Dans le cas où
l'Agent recevrait directement d'un tiers des sommes revenant à
l'Artiste, il s'engage à les transférer immédiatement sur le
compte de l'Artiste sans retenir aucune commission.
Concernant le
montant des commissions dues, l'Agent adressera tous les [x]
mois une facture à l'Artiste qui en paiera le montant dans un délai
de [x] jours à compter de la réception
de la facture.
L'Agent fera son
affaire personnelle des dépenses liées à ses activités d'Agent,
à l'exception des dépenses exceptionnelles pour lesquelles il
aura obtenu, préalablement et par écrit, l'accord de l'Artiste
sur le montant de la récupération et ses modalités.
V. Obligations
des parties
1) Obligations de l'Artiste
L'Artiste
confirme être libre de tout contrat ayant le même objet que le
présent contrat et s'interdit de s'engager auprès d'un autre agent
pendant la durée du présent contrat.
L'Artiste s'engage à se
conformer à toutes les propositions raisonnables concernant sa
carrière.
L'Artiste s'interdit de
négocier des contrats directement avec des tiers pour les activités
relevant de la mission de l'Agent et s'engage à aviser son agent de
toute proposition de contrat provenant d'un tiers qui lui serait
faite.
L'Artiste s'engage à informer
l'agent de toute demande provenant de la presse.
2) Obligations de l'Agent
L'Agent
s'engage à effectuer personnellement la mission relevant du présent
contrat, lequel ne pourra être ni délégué, ni transféré ou
cédé à un tiers à défaut d'accord écrit et préalable de
l'Artiste.
L'Agent s'engage à mettre en
œuvre tous les moyens dont il dispose afin de promouvoir et
développer la carrière de l'Artiste, notamment en recherchant et
négociant pour le compte de l'Artiste et en accord avec lui les
contrats relatifs à sa carrière, en l'inscrivant auprès des
associations professionnelles, en gérant la diffusion de son image
auprès des médias, etc.
L'Agent s'engage à défendre
des activités et des intérêts professionnels de l'Artiste.
L'Agent gérera l'agenda
professionnel et les relations de presse de l'Artiste.
L'Agent veillera à la bonne
exécution des contrats conclus entre des tiers et l'Artiste,
notamment le versement à l'artiste des émoluments qui lui sont
dus au titre de ces contrats.
L'Agent adressera un compte
rendu de ses démarches tous les [x]
mois à l'Artiste (gestion et négociation des contrats).
L'Agent reste libre de gérer
la carrière d'autres artistes, à condition que cela n'empêche
pas la réalisation des obligations dont il est débiteur au titre
du présent contrat.
VI.
Résiliation
Le présent
contrat sera résolu de plein droit, après une mise en demeure par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans
effet pendant une durée de [x] jours en
cas de non-respect de l'une des conditions stipulées aux présentes.
VII.
Élection de domicile
Pour l'exécution
du présent contrat les parties font élection de domicile aux
adresses indiquées en tête des présentes et s'engagent à informer
l'autre partie de tout changement de coordonnées.
Fait à [ville]
en deux exemplaires, le [date]
|
[Prénom et
nom de l'artiste]
[Signature]
|
[Prénom et
nom de l'agent]
[Signature]
|
