Contrat de conception graphique
Entre les soussignés :
[Nom du prestataire graphiste / Nom de la
société prestataire graphiste]
[Adresse de lieu de résidence / Adresse et
siège social] [Pays]
Selon le cas :
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après désigné comme « le Prestataire »,
Et
[Nom et Prénom du client / Nom de la société
client]
[Adresse de lieu de résidence / Adresse et
siège social] [Pays]
Selon le cas :
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après désigné comme « le Client ».
ARTICLE
1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une œuvre
graphique par le Prestataire pour le compte du Client.
La prestation consistera en la réalisation [d'un
logo / d'une image / d'une affiche, etc.] détaillé(e)
comme suit :
[le logo / l'image / l'affiche, etc.]
aura une dimension de [dimension] sur
[dimension].
[détailler
l'œuvre graphique : couleurs, images utilisées, style
graphique, etc.].
L'œuvre graphique sera exploitée sur [indiquer
les supports : les produits / les affiches / les documents
internes / les documents commerciaux et promotionnels / le site
internet… du Client].
ARTICLE
2 : Exécution de la prestation
Le Prestataire exécute l'œuvre graphique conformément aux
stipulations mentionnées à l'article 1er du présent contrat.
La prestation est réalisée en deux étapes : la conception et
la réalisation. Le Prestataire s'engage donc à exécuter son
obligation en deux étapes et dans les délais mentionnés
ci-dessous :
L'œuvre sera réalisée [à l'encre sur
papier / aux formats numériques suivants : .ai, .jpg, .png…],
selon les indications du Client.
ARTICLE
3 : Délai
Le Prestataire [Nom du prestataire]
s'engage à délivrer l'œuvre graphique avant le [date].
Le présent contrat produira ses effets au jour de la signature et
prendra fin à la remise définitive de l'œuvre graphique.
Les parties conviennent d'un commun accord de l'achèvement définitif
de l'œuvre graphique.
Éventuellement :
ARTICLE
4 : Co-auteurs de l'œuvre graphique
Selon le cas :
ARTICLE
5 : Obligation du prestataire
Le Prestataire exécute une prestation de qualité. Il met au service
du Client toutes ses compétences et son professionnalisme.
Le Prestataire s'oblige à exécuter la prestation dans les délais.
ARTICLE
6 : Obligation du client
Le Client s'engage à produire au Prestataire tous les moyens
[financiers / matériels / techniques, etc.]
nécessaires à la réalisation de l'œuvre graphique dans le
respect des délais mentionnés par le présent contrat.
Afin d'assurer une bonne réalisation de l'œuvre graphique, le
Client a pour obligation de transmettre tout document, tout
renseignement permettant au Prestataire de comprendre ses besoins.
Le Client s'engage au paiement du prix conformément aux délais
stipulés dans le contrat.
ARTICLE
7 : Exploitation de l'œuvre
Le Prestataire se réserve l'exclusivité du droit moral découlant
de son droit d'auteur. Le Prestataire consent à l'exploitation de
l'œuvre par le Client sous les formes suivantes :
l'œuvre sera exploitée sur ses supports destinés [à
la vente / à la location / au prêt pour l'usage privé / au prêt
pour l'usage public / à la communication auprès du public] ;
l'œuvre
sera exploitée [sur support imprimé, à la
télévision et sur internet, etc.] ;
l'œuvre fera l'objet d'une exploitation [en
étant intégrée dans une autre œuvre / sans être intégrés dans
une autre œuvre].
Le présent contrat donne droit au Client à une exclusivité au
titre de l'exploitation de l'œuvre graphique.
Le Client s'oblige à respecter l'intégrité de l'œuvre
graphique. Le Client ne peut procéder à une modification de l'œuvre
définitive sans le consentement préalable du Prestataire.
L'œuvre fera l'objet d'une exploitation par le Client [en
France / dans le monde entier, etc.] à compter de la
conclusion du présent contrat pour une durée de [x]
années.
ARTICLE
8 : Propriété intellectuelle
Tous les supports de l'œuvre à savoir [indiquer
les supports] mentionneront clairement le nom et la qualité
du Prestataire. Il en sera de même lors de toute communication sur
l'œuvre.
ARTICLE
9 : Conservation de l'œuvre
Le Client veille à la sauvegarde et à la conservation de l'œuvre.
Pour atteindre cet objectif, le Client s'engage à utiliser toute
forme appropriée tout en assurant la conservation de l'œuvre.
ARTICLE
10 : Responsabilité
En cas de mauvaise exécution ou d'inexécution des obligations
découlant du présent contrat, la partie défaillante engage sa
responsabilité.
Tout document, fichier confié par le Client et ayant subi des
détériorations ne peut entraîner la responsabilité du
Prestataire.
ARTICLE
11 : Résiliation
La mauvaise exécution ou l'absence d'exécution des obligations par
l'une des parties du présent contrat aura pour conséquence l'envoi
d'une lettre de mise en demeure afin de s'exécuter.
Il sera procédé à la résiliation du contrat de conception
graphique, dans les 15 jours suivant la réception de la mise en
demeure restée sans effet.
Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation
exécutée.
ARTICLE
12 : Prix
Selon le cas :
Le Client s'engage en contrepartie de la prestation à procéder au
paiement d'une somme forfaitaire de [montant
en euros] €. Le Client versera le prix comme suit :
[montant
en euros] € à la signature du présent contrat ;
[montant
en euros] € au [date] ;
[montant
en euros] € au jour de l'achèvement de l'œuvre
graphique.
Le Client
s'engage en contrepartie de la prestation à procéder au paiement
d'une somme journalière de travail de [montant
en euros] € pendant [nombre de
jours] jour(s).
Le Client s'engage en contrepartie de la prestation à verser la
totalité du prix soit [montant en euros] €
à compter de la réception définitive de l'œuvre graphique.
Selon le cas :
ARTICLE
13 : Juridiction compétente et droit applicable
Le droit applicable au présent contrat de conception graphique est
le droit français.
Le Tribunal de Grande Instance de [Ville]
aura compétence pour trancher les litiges.
Fait en deux exemplaires, le [date] à
[Ville].
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :
[Signature du Prestataire] [Signature
du Client]