À quoi sert ce modèle de contrat ?
Les travailleurs indépendants, c’est-à-dire des professionnels exerçant une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, sont rattachés au régime général de la sécurité sociale (caisse de leur lieu de résidence).
L’attestation d’affiliation à la sécurité sociale reprend les informations inscrites sur la puce électronique de la carte Vitale. Cette attestation papier justifie de l’affiliation à la sécurité sociale et peut être utile, par exemple, en cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, ou dans le cas où un professionnel de santé n’est pas équipé pour la carte Vitale.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2018, le RSI est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants afin que la protection sociale des indépendants soit adossée au régime général de la Sécurité sociale (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018). Une période transitoire de 2 ans avait été instaurée pour l'intégration totale de la gestion par le régime général. Depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.