Travailleur indépendant

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

bonsoir peut on proposer un service en plus qu'apporteur d'affaire?

Je compte travailler avec un fournisseur de noix en tant qu'apporteur d'affaire,ais je le droit dans ce contexte d'effectuer aussi les livraisons de mes commandes? Faut il le preciser dans ce contrat. (...)

29/03/2016

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Comment facturer un travail quand on est étudiant ?

je suis infografiste en dernière année de faculté . On me propose des interventions ponctuelles . Ai je le droit de facturer et comment ? D'avance merci

14/08/2015

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comment faire pour offrir mes services en tant qu'agent de securité?

Bonjour titulaire du SSIAP1, HT-BT, SST, CQP Agent de Sécurité, et ne trouvant pas de travail à long terme dans ma région. Je voudrai offrir mes services de gardiennage et surveillance de biens aux particuliers lors de leur absence prolongés. Peux interve (...)

04/08/2015

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comment rédiger un contrat de partenariat .

Bonjour, j'aimerais rédiger un contrat de partenariat entre deux entreprises. Entre l'entreprise A et l'entreprise B , l'entreprise s'engage à effectué une remise de 20% a tous les clients envoyés par l'entreprise A. Merci d'avance pour votre d'aide (...)

23/12/2016

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Déduction TVA sur construction maison neuve

Bonjour,Mon statut risque de bientôt changer.Je suis actuellement employé et vais passer sous statut d'indépendant prochainement, avec régime TVA.Ma question concerne les implications qui surviendront par rapport à la récupération d'une partie de la tva l (...)

04/06/2015

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Dois-je avoir un statut d'auto-entrepreneur pour être freelance que 2 mois ?

Bonjour, J'ai besoin de votre aide car je vais débuter en tant que freelance (consultant designer) pour un jeune cabinet. On m'a proposé d'être freelance pendant 2 mois pour continuer par la suite sur un CDD et dans 6 mois si tout va bien un CDI. Dois-je (...)

24/06/2016

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En cas de rupture abusive de contrat d'Agent Com. négociateur, à qui s'adresser?

J'ai signé fin mars un contrat de partenariat avec une agence immobilière de Castelginest. Hier les 2 associées m'ont fait part de leur volonté de rompre le contrat sans motif valable que des accusations injustifiées sur ma façon d'être et de faire. J'ai (...)

08/06/2016

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je recherche la legislation sur le consultant independant

on me propose un travail de consultant formateur, pour une succursale française d'une société américaine; je serai rémunérée à la prestation sur facturation. Quel statut professionnel dois je adopter pour rester dans la législation du travail et auprès de (...)

22/09/2015

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la profession de commissaire priseur est elle incompatible avec d'autres ?

Exactement avec celle de mandataire immobilier (et non agent immobilier)

25/02/2016

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Le travail dissimulé et comment le dénoncer?

Bonjour. Je suis freelance et j'ai une entreprise qui me propose une "mission" de 4 mois avec un contrat (fait par eux mêmes). Le contrat dit que si eux veulent annuler le contrat ils ont le droit de le faire 2 jours avant, au contraire si c'est moi qui v (...)

16/01/2017

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modèle de lettre pour résilier un contrat de gestion de carrière ou de manager

Le contrat de management a été conclu en 2009 pour une durée de 3 ans . Il a été reconduit par tacite reconduction d'une année sur l'autre automatiquement . Quels sont les termes a employer par courrier pour rompre ce contrat et l'adresser par lettre reco (...)

09/02/2016

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Par où commencer pour devenir styliste freelance ?

Je suis actuellement styliste en CDI et je souhaite devenir styliste en freelance. Je ne sais pas par où commencer, répondre à des annonces, créé l'entreprise, si je peux en plus de mon CDI travaillé en freelance au début ect ... Merci (...)

18/07/2016

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Pénalité de retard en freelance

En tant qu'autoentrepreneur seul, j'ai reçu un contrat d'une société qui me propose de travailler pour ses clients. En le lisant, j'ai repéré une close qui me fait peur "tout retard dans l'exécution de la mission donneraautomatiquement lieu a des pénalité (...)

11/02/2016

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peut on cumuler intermittence spectacle et travail indépendant?

Bonjour, je suis intermittent du spectacle,je souhaite savoir s'il est possible de conserver ce statut tout en facturant occasionnellement des prestations en la qualité de travailleur indépendant?

31/01/2016

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peut on etre auto-entrepreneur et etre une profession libérale (osteopathe)

Mon statut d'auto entrepreneur est : prestation de service non commercial. Je paie l'urssaf. Puis je en plus etre osteopathe (profession libérale) ?

04/05/2015

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pou r les micro-entrepreneur : quel est le seuil du régime micro-fiscal?

merci si vous pouvez me répondre. je vous remerci à l'avance . mes salutations marie

13/11/2017

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Puis-je me déclarer en micro entreprise, activité libérale ?

Bonjour, Je crée ma micro-entreprise dans le graphisme/design. Je crée des logos, rédige des biographies et crée des visuels pour les startups et entreprises émergentes. Suis-je obligée de me déclarer sous le statut artisanat ? J'ai cru comprendre que (...)

14/12/2015

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Puis-je travailler comme formateur et consultant en coms / prof libérale?

Je suis consultant en communications / profession libérale, d'origine américaine avec un titre de long séjour mention consultant. Est-ce que j'ai le droit de fournir des prestations de formateur professionnel dans le cadre de mon activité de consultant? (...)

21/07/2015

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Quel document fournir pour prouver son statut de profession libérale BNC ?

Bonjour, J'ai un statut de profession libéral non réglementée. On me demande de fournir un document prouvant l'existence de mon statut (K-Bis, ou autre preuve de société). Mais pour moi je n'ai pas de K-Bis. Quel document dois-je fournir ? Je crois qu (...)

11/04/2017

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