Travailleur indépendant : peut-on cumuler le droit au chômage et rémunération ?
Question détaillée
Bonjour,
Je sollicite votre aide aujourd'hui car l'entreprise dans laquelle j'exerce est en grande difficulté financière. Mon patron m'a proposé ainsi qu'à mes 3 collègues, de monter une entreprise ensemble en tant que travailleurs indépendants car ils n'arrivent plus à supporter nos salaires et les charges qui en découlent. Il nous propose des conditions avantageuses comme le fait de pouvoir travailler avec son matériel informatique dans ses locaux, sans payer de charges. D'après lui cette solution lui permettrait ainsi de se remettre à flot pendant un an puis de nous racheter par la suite (je tiens à préciser que les valeurs humaines sont l'atout numéro 1 dans l'entreprise depuis maintenant 4 ans).
Il me dit que cette solution nous permettrait de :
- bénéficier du droit au chômage (j'étais salarié jusqu'à maintenant).
- bénéficier de l'ACCRE nous permettant de n'avoir aucune charge sur un an.
- bénéficier d'une rémunération lorsqu'il nous sous-traitera des projets.
Ainsi pour lui, il n'y a quasiment aucun risque, voire que des avantages puisqu'avec le droit au chômage et la rémunération supplémentaire, nous pourrions dépasser notre salaire actuel. Etant d'un profil technique et bien loin de mes compétences, je n'arrive à distinguer le vrai du faux de ces affirmations malgré des recherches sur le net. Pourriez-vous me venir en aide afin de savoir ce qui est juste ou non, de quel droit nous disposerions et s'ils sont cumulables ?
Par avance, un grand merci.
Bien cordialement
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 24/05/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Affirmer verbalement une telle théorie n'a non seulement aucun fondement juridique, mais encore et surtout vous laisse entendre la certitude de vous voir bénéficier d'avantages sociaux cumulatifs, sans restriction ...
Et ce, sans omettre le fait qu'une fois "licencié économique" ou après "rupture conventionnelle", vous serez seul, voué à vous-même, pour obtenir vos allocations et aides, "sous conditions" ...
Sans vouloir remettre en cause la bonne foi de votre employeur, quant à l'usage de son matériel informatique à titre gratuit, le fait de prétendre vous racheter plus tard, tout cela reste très théorique et ne l'engage absolument en rien ...
Si ce n'est d'éviter ainsi de passer par un licenciement économique, très contraignant, en négociant plutôt une rupture conventionnelle nettement plus confortable ...
La prudence et le bon sens, si tant est que l'entreprise soit en réelle difficulté, est d'attendre votre licenciement économique, qui parait logique, ce qui indubitablement vous accordera vos droits aux allocations, l'ACCRE si vous créez votre entreprise, et ne vous empêchera pas pour autant de collaborer en "freelance" avec votre ex-employeur ...
Ou bien de négocier votre rupture conventionnelle, certes, mais alors en vous faisant assister ...
Cordialement
Yves Renaud
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Réponse envoyée le 24/05/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Ca sent le contrat de travail dissimulé. Si l'URSSAF tombe la dessus, vous serez requalifié en salarié et le chômage va sauter.
En plus, une fois l'opération faite, si l'employeur ne veut plus de vos services, il vous dit au revoir sans indemnité ni rien. Il sera toujours temps de l'attaquer au prud’homme...
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