Le travail dissimulé et comment le dénoncer?
Question détaillée
Bonjour. Je suis freelance et j'ai une entreprise qui me propose une "mission" de 4 mois avec un contrat (fait par eux mêmes). Le contrat dit que si eux veulent annuler le contrat ils ont le droit de le faire 2 jours avant, au contraire si c'est moi qui veux arrêter le contrat je doit payer un préavis de 2 semaines et sinon une amende de 1000€. J'ai des horaires comme tous les salaries, je doit travailler avec leur matériel et la tarif n'est pas correct, vu qu'en tant qu'indépendant je doit payer mes charges sociales, mes frais de transport, frais de repas, etc. Est-ce bien du travail dissimulé? et si oui, comment le dénoncer?
Merci d'avance,
Cordialement
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 18/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
La proposition qui vous est faite par cette entreprise peut être considérée comme une offre de travail dissimulé si cette entreprise vous impose un lien de subordination qui est la caractéristique du travail salarié. Pouvez-vous préciser si cette entreprise va vous demander notamment de vous conformer à des consignes ?
Bien sincèrement.
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