Quelle solution quand le CA du micro-entrepreneur dépasse le plafond?

Question détaillée

Question posée le 27/03/2017 par Anonyme

Bonjour, je travaille dans l'informatique (développeur dans les nouvelles technologies) et j’ai la possibilité de développer une application pour une entreprise basée a l’étranger, en tant qu'indépendant, pour une durée de 6 mois. Je cherche à savoir quelles est la meilleure façon de me déclarer en France ? Je me suis enregistré en tant qu’auto-entrepreneur, mais le problème est que ce statut a un plafond que je vais dépasser une fois ce projet terminé. Me faut-il donc obligatoirement créer une entreprise (si oui, quel genre d’entreprise), sachant que ma mission est temporaire pour une durée de 6 mois uniquement? N'y a t-il pas de solutions plus simple dans ce cas particulier? Merci.

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 27/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

De combien allez vous dépasser le plafond ?

Si cela est jouables d'un point de vue technique et si votre client l'accepte, il vous est peut être possible de facturer en deux fois.

Vous vous déclarez auto-entrepreneur aujourd'hui, vous faites une premier exercice de 6 mois à l'issu duquel vous facturer la deuxième partie. Cela fonctionnera que si le montant de votre CA sur les 18 premiers mois ne dépasse pas 49500€ (16550 sur les 6 premiers mois, puis 33100 sur l'exercice complet suivant).

Attention, cette "astuce" est viable mais soyez sûr d'avoir deux devis signés pour engagement du client dès le début qu'il ne vous fasse pas faux bon et dissociez bien les deux parties de votre facture en deux prestations "distinctes".

J'attire néanmoins votre attention sur le fait qu'il s'agit ici de "jouer" avec les seuils et que si vous savez dès le début que vous allez être limite, et a fortiori s'il s'agit de votre activité principale, il est peut être de bon ton de créer directement une entreprise.

Cordialement,

Boris Bembinoff

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Réponse envoyée le 29/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Demarrez en auto entrepreneur, attendez prudemment que votre situation se développe comme prévu....Si tout se passe bien, anticipez en recherchant l'expert comptable de votre choix, il basculera quand viendra le moment votre entreprise vers sur un autre régime.

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