Pour un micro-entrepreneur, (ex auto-entrepreneur), il peut être tentant de travailler avec un autre micro-entrepreneur. Cette association peut notamment permettre d’améliorer ses capacités de travail, ou de proposer une offre plus complète à ses clients.
Toutefois, des obstacles légaux viennent contrecarrer les projets d’associations entre micro-entrepreneurs. Cette astuce donne quelques limites à ne pas franchir lorsqu’on met en place des partenariats.
Partenariat entre micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) : dangereux ?
Le régime du micro-entrepreneur ne permet pas à deux micro-entrepreneurs de facturer ensemble la même mission. Cela signifie qu’il ne peut pas y avoir deux factures, avec deux numéros SIREN différents, pour une même mission. Deux solutions s’offrent alors aux partenaires :
- L’un des micro-entrepreneurs facture l’ensemble de la prestation au client :
- L’autre partenaire est donc un sous-traitant.
- Il facture sa prestation à l’autre micro-entrepreneur.
- Ce tour de passe-passe a pour effet de faire payer deux fois des cotisations sur une seule et même prestation.
- Les deux micro-entrepreneurs facturent chacun une partie de la prestation au client (ou pire, n’émettent qu’une facture et divisent ensuite le montant) :
- Il y a alors un véritable partenariat, ce qui est interdit par la loi.
- En cas de contrôle de l’Urssaf, l’administration constatera l’existence d’une société.
- En effet, dans ce système, les micro-entrepreneurs ne travaillent pas comme deux entités mais comme une seule.
- Il continuent néanmoins de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux liés au régime du micro-entrepreneur.
- Cette situation est illégale et les micro-entrepreneurs risquent un redressement fiscal.
Micro-entrepreneurs et partenariat : quelles solutions ?
Pour travailler en partenariat avec un autre micro-entrepreneur :
- Il faut tout d’abord faire comprendre au client qu’il fait appel à deux professionnels différents, et qu’il aura donc deux factures distinctes à payer.
- Ces deux factures doivent correspondre à deux prestations distinctes, et non à deux moitiés d’une même prestation.
- De plus, il est nécessaire d’éviter de travailler régulièrement ensemble.
En revanche, le travail de prospection peut être effectué à plusieurs :
- Par exemple, un traiteur, un décorateur et un wedding-planner peuvent créer un site Internet commun pour attirer de la clientèle sur des services pour les mariages.
- Par ailleurs, certains micro-entrepreneurs s’associent dans le cadre d’un GIE (groupement d’intérêt économique) pour travailler ensemble :
- Ce regroupement permet à plusieurs personnes de mettre en commun une partie de leurs activités.
- Soumis à un cadre juridique plus souple que la société, il permet de coopérer sans s’associer.
- L’inconvénient de cette solution est que les membres d’un GIE sont solidaires en cas de dette.
- Ainsi, si l’un des micro-entrepreneurs a une dette professionnelle, le montant de cette dette pourra être demandé à tous les autres membres du GIE.
Connaître les droits du travailleur indépendant :
- Pour en savoir plus sur le statut de micro-entrepreneur, anciennement statut d’auto-entrepreneur, voir notre page Micro-entrepreneur /Auto-entrepreneur.
- Vous êtes micro-entrepreneur et souhaitez augmenter vos revenus ? Sachez que vous pouvez cumuler un statut d’intérimaire avec un statut de micro-entrepreneur.
- Travailleurs indépendants, dans de nombreux cas, vous avez tout intérêt à transformer votre entreprise individuelle en société.
- Intéressé par le GIE ? Téléchargez gratuitement notre modèle de statuts d’un groupement d’intérêt économique.
- Travailleurs indépendants, à chaque nouveau client, vous devrez renégocier les modalités du contrat de travail. Voir notre page Contrat de freelance.