Contrairement aux salariés bénéficiant d'un contrat de travail, le freelance doit négocier son contrat de mission avec chaque client.
Il doit aussi trouver sa mission de freelance et gérer sa facturation de freelance.
Contrat de freelance : deux formes de contrats
Selon les relations établies, le milieu professionnel, les habitudes des clients, les freelances travaillent avec des contrats oraux ou écrits.
Contrat oral : confirmez l'accord par un mail
Après un ou deux rendez-vous sur la manière dont le travail doit être réalisé et un accord sur le prix, votre client décide de vous confier une mission en freelance.
S'il ne mentionne pas l'envoi d'un contrat, c'est qu'il travaille sous la forme d'un accord verbal : cette pratique est courante et légale. Mais afin de se prémunir d'éventuels problèmes ultérieurs, le freelance peut mettre par écrit l'accord, sous forme d'un mail rappelant :
- la nature du travail à effectuer ;
- le délai de réalisation ;
- le prix fixé.
Le client devra alors confirmer son accord par retour de mail. Cette correspondance permet d'avoir une trace écrite de l'accord, utilisable en cas de litige.
À noter : le freelance peut demander l'élaboration d'un bon de commande, au cas où le montant global du contrat serait déterminé à l'avance.
Contrat écrit : une pratique de la sous-traitance
Les entreprises ou les clients travaillant régulièrement avec des freelances ont généralement élaboré un ou des modèles de contrats. Ces contrats sont utilisés en cas de mission confiée à un indépendant.
Même si vous avez négocié les conditions du contrat lors d'une réunion, demandez un exemplaire du contrat avant de débuter la réalisation de la mission. En effet, le contrat peut contenir des clauses restrictives, comme :
- une clause de non-concurrence ;
- l'interdiction de plagiat ;
- l'interdiction d'exploitation ultérieure des créations ;
- les cessions des droits d'auteur.
Bon à savoir : afin de lutter contre le travail dissimulé, le freelance doit fournir une attestation de vigilance Urssaf pour tout contrat de sous-traitance d'un montant minimum de 5 000 € HT. En absence d'attestation, le donneur d'ordre peut être sanctionné pour complicité de travail dissimulé.
Négocier son contrat de freelance : un principe de base
Le freelance est un travailleur indépendant. Cela implique une absence de lien de subordination juridique permanente à l'égard du donneur d'ordre. Dans le cadre de cette indépendance, le freelance doit négocier son contrat. Il ne peut se voir imposer :
- des horaires de travail,
- un statut particulier (ex. : SARL, micro-entrepreneur),
- des directives de réalisation du travail trop contraignantes, etc.
Sinon, il existe un risque que le contrat de freelance soit requalifié en contrat de travail.
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