Le travail en indépendant concerne de nombreuses professions, notamment les activités en freelance ou de profession libérale.
Freelance : un travailleur intellectuel autonome
Le freelance est une personne qui vend ses services à une entreprise ou à un particulier.
Des prestations intellectuelles dans de nombreux domaines
Le plus souvent, le freelance réalise des prestations intellectuelles. On trouve notamment des freelances dans les secteurs suivants :
- informatique ;
- communication ;
- conseil aux entreprises ;
- coaching ;
- formation ;
- graphisme, etc.
Être son propre patron
Le freelance prospecte sa clientèle :
- il négocie avec elle une mission dont il assume la réalisation ;
- il vend sa matière grise et son savoir-faire.
Le freelance exerce sa mission à son domicile, dans un local affecté ou chez son client. Il utilise son propre matériel ou celui du client, selon les conditions définies au préalable.
Le freelance doit choisir son statut social
Être freelance n’est pas un statut social. Les personnes qui souhaitent s’installer en freelance doivent choisir un statut social, c’est-à-dire un cadre qui leur permet de réaliser leurs missions en toute légalité. Le choix du statut conditionne le régime social et fiscal du freelance.
Freelance : les différents types de statut
Les freelances ont le choix de s’installer en tant que :
- profession libérale, c’est-à-dire sous la forme d’une entreprise individuelle ;
- micro-entrepreneur ;
- entrepreneur individuel ;
- ou à la tête d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Notez que depuis le 15 février 2022, il n’est plus possible d’adopter le statut d’EIRL (loi n° 2022-172 du 14 février 2022), mais les anciennes EIRL demeurent régies par les dispositions des articles L. 526-6 et suivants du Code de commerce relatifs à l’ancien statut légèrement modifiés. Depuis le 15 mai 2022, il existe un statut unique d’entrepreneur individuel qui a pour caractéristique principale la séparation automatique des patrimoines personnel et professionnel (décret n° 2022-725 du 28 avril 2022).
La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 15) a prévu une expérimentation ouvrant la possibilité pour les travailleurs indépendants de déclarer leur activité mensuellement et d’effectuer un télépaiement du montant de leurs cotisations sociales provisionnelles calculées sur cette base. Ce service est accessible sur le portail Secu-independants.fr depuis le compte personnel. L’expérimentation a été mise en place par le décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 et prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 par l’article 19 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022).
Plusieurs freelances associés
Les professionnels libéraux ont la possibilité de s’associer avec d’autres professionnels libéraux exerçant la même activité. Cela peut se faire au sein d’une :
- société civile libérale (SEL) ;
- société civile professionnelle (SCP) ;
- société civile de moyens (SCM) ;
- société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL).
Le travailleur en freelance est non-salarié
En tant que non-salarié, le freelance est libre d’accepter ou non un travail. Il ne peut pas se voir imposer :
- des contraintes horaires ;
- une durée légale de travail ;
- un pouvoir hiérarchique.
Il doit disposer d’un numéro SIRET afin de pouvoir émettre des factures :
- cet identifiant lui permet d’être reconnu par les services fiscaux et sociaux ;
- il lui est délivré lors de son installation.