Le travail en indépendant progresse dans les secteurs en croissance.
Le travail en indépendant concerne de nombreuses professions : free-lance, commercial indépendant, infirmière libérale, consultant indépendant, etc.
Travail en indépendant : un savoir spécifique
Le travailleur indépendant est détenteur d'un savoir intellectuel ou technique bien précis. On trouve de nombreux travailleurs indépendants dans les secteurs suivants :
- activités médicales et paramédicales ;
- services aux entreprises ;
- services à la personne ;
- immobilier ;
- juridique ;
- informatique.
L'exercice de certaines professions exige des diplômes spécifiques (ex. : avocat, architecte).
Un statut non salarié pour le travailleur indépendant
Le travail en indépendant se caractérise par l'absence de :
- contrat de travail ;
- lien de subordination juridique permanente à l'égard du donneur d'ordre.
À noter : la Cour de cassation (Cass., soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316) considère que les chauffeurs VTC qui utilisent la plateforme numérique Uber ne sont pas des travailleurs indépendants mais des salariés en raison du lien de subordination qui les lient à la plateforme dans le cadre de l’exécution de leur prestation de service (les tarifs des courses sont fixés par la plateforme, imposition des itinéraires par la plateforme, contrôle de la plateforme en matière d’acceptation des courses, possibilité pour la plateforme de déconnecter ou de restreindre l’accès l’application, etc.).
Contrairement au salarié, le travailleur indépendant n'est pas tenu de respecter des horaires ou une durée légale de travail. Ses relations avec son client sont fixées dans le cadre d'un contrat (oral ou écrit) ou d'une négociation.
Le travailleur indépendant doit assurer lui-même le paiement de ses cotisations sociales, auprès de la caisse dont dépend sa profession.
Attention : les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs), par définition, ne sont pas salariés. Cependant, si un micro-entrepreneur est placé dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de son client (donneur d'ordre), les juges pourront y voir un contrat de travail… Une telle requalification entraîne de nombreuses conséquences, dont la condamnation au règlement des arriérés de cotisations sociales à l'URSSAF pour le « client », requalifié en « employeur » (Cour de cassation, arrêt du 7 juillet 2016).
Article
Travail en indépendant : paiement des services par facture
Le travailleur indépendant n'étant pas un salarié, il ne peut percevoir de salaire. Il doit donc établir des factures. La rémunération de son travail se fait donc par le paiement de ces factures.
Le travailleur indépendant facture ses missions :
- au forfait ;
- ou au temps passé.
Article
Travailleur indépendant : paiement des cotisations en ligne
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants ont l'obligation de déclarer et payer leurs cotisations sociales en ligne quel que soit leur revenu d'activité.
La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu la fusion des déclarations fiscale et sociale des indépendants. Depuis le 1er janvier 2021, les travailleurs indépendants (à l'exception de ceux relevant du régime microsocial) n'ont plus l'obligation de souscrire une déclaration sociale (DSI) de leurs revenus auprès des organismes sociaux. Ils portent les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales sur leur déclaration fiscale professionnelle préremplie (déclaration 2042 C PRO).
Bon à savoir : la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 15) a prévu une expérimentation ouvrant la possibilité pour les travailleurs indépendants de déclarer leur activité mensuellement et d'effectuer un télépaiement du montant de leurs cotisations sociales provisionnelles calculées sur cette base. Ce service est accessible sur le portail Secu-independants.fr depuis le compte personnel. L'expérimentation a été mise en place par le décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 et prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par l'article 19 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022).
Aussi dans la rubrique :
Statuts des travailleurs indépendants
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