En 2016, on comptait 109 925 infirmiers et infirmières en libéral en France.
L'infirmière libérale accomplit un travail en indépendant, tout comme le graphiste freelance, le commercial indépendant ou le consultant indépendant.
Infirmière libérale : conditions d'exercice de la profession
Le métier d'infirmier est une profession libérale réglementée, c'est-à-dire qu'il est soumis à certaines obligations :
- être titulaire du diplôme d'État d'infirmier (DEI) ;
- avoir au moins 24 mois d'exercice de la profession au cours des 6 dernières années ;
- bénéficier d'une expérience professionnelle :
- au sein d'un pays membre de l'Union européenne ;
- dans une structure dispensant des soins généraux (ex. : clinique, hôpital, service de soins infirmiers à domicile).
À noter : pour les infirmières remplaçantes, la durée d'expérience professionnelle requise est de 18 mois.
Formalités d'installation obligatoires pour l'infirmière
Voici quelles sont les formalités à accomplir lorsqu'on s'installe comme infirmière libérale :
| Infirmier en libéral : formalités obligatoires pour s'installer | |
|---|---|
| Local professionnel |
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| Ordre professionnel | L'infirmière libérale doit obligatoirement :
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| Vis-à-vis des administrations |
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| Retraite | Affiliation à la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes). |
| Assurance | Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle. |
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Infirmière libérale : honoraires encadrés par convention
Les honoraires de l'infirmière libérale sont conventionnés.
Conventionné ou pas : selon le choix de l'infirmier libéral
Si l'infirmier libéral est affilié par défaut à la Convention nationale des infirmiers, il doit décider d'être conventionné ou non conventionné. Le conventionnement :
- permet un meilleur remboursement des patients ;
- dépend de la zone géographique et de la dotation en effectifs médicaux et paramédicaux.
L'infirmier informe la CPAM de sa décision, au moment de son enregistrement.
À noter : cette convention régit les relations entre les caisses d'assurance maladie et les infirmiers libéraux.
En cas de conventionnement : des tarifs basés sur une nomenclature
S'il est conventionné, l'infirmier libéral s'engage à respecter :
- les tarifs conventionnels ;
- la nomenclature générale des actes professionnels.
Chaque acte (ex. : piqûre, pansement) fait l'objet d'une tarification et d'un code dans la nomenclature. Il existe une majoration pour le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés. Une indemnité kilométrique est également versée en fonction des zones géographique et du mode de transport.
Bon à savoir : depuis le 1er août 2018, la majoration du dimanche et des jours fériés a été revalorisée. Elle est passée de 8 à 8,50 € (avenant n° 5 à la Convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’Assurance Maladie).
Transmission des informations à la CPAM
L'infirmier libéral doit s'équiper :
- d'un logiciel de télétransmission ;
- d'un lecteur de carte vitale.
Sa carte électronique de professionnel de santé, remise par la CPAM, lui permet :
- de transmettre les feuilles de soins des patients ;
- de sécuriser les échanges d'informations.
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Statuts des travailleurs indépendants
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