Assurance freelance

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La gestion des activités des travailleurs indépendants passe notamment par :

  • le respect d'obligations de comptabilité du freelance,
  • la souscription d'une assurance professionnelle, parfois obligatoire pour certaines professions indépendantes.

Assurance freelance : la responsabilité professionnelle

Le freelance travaillant à son domicile sur son ordinateur personnel est couvert par son assurance responsabilité civile habitation.

Cependant, un travailleur indépendant peut avoir d'autres besoins en assurance, notamment s'il travaille chez un client.

Assurance RC Pro : dommages corporels et matériels

Le freelance devra alors souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). L'assurance RC Pro couvre le freelance en cas de dommages corporels et matériels qu'il est susceptible de causer à autrui.

La RC Pro lui permet de couvrir les dommages et leurs conséquences pécuniaires, liés par exemple :

  • au matériel d'un client,
  • à une perte de données,
  • au dysfonctionnement d'un matériel électrique ou électronique.

Attention : certains dommages ne sont pas couverts par la RC Pro

L'assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas les dommages résultant de :

  • la rupture ou l'annulation d'un contrat,
  • la divulgation de secrets professionnels,
  • la publicité mensongère,
  • la concurrence déloyale,
  • les retards dans la fourniture d'une prestation (sauf erreur technique ou évènement fortuit).

À noter : la souscription à une assurance civile professionnelle peut être une obligation contractuelle, notamment pour les entreprises postulant à un marché public.

Assurance obligatoire pour certains indépendants

Certains travailleurs indépendants ont l'obligation de souscrire à une assurance de responsabilité professionnelle. C'est notamment le cas pour les professions médicales et paramédicales, comme l'infirmière libérale.

Les assurances professionnelles des professions libérales médicales couvrent :

  • la responsabilité civile : contre le patient qui réclame des dommages et intérêts,
  • la responsabilité pénale : contre le patient qui entame une procédure devant un tribunal pénal,
  • la responsabilité disciplinaire : pour le professionnel jugé par son ordre.

Il existe quelques compagnies d'assurances spécialisées pour les professionnels de santé, qui connaissent bien les risques liés à l'exercice de ce type de profession. De plus, elles offrent un conseil juridique de qualité.

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Obligations des travailleurs indépendants

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