Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

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Homme d'affaires au travail en vacances

Un travailleur indépendant est un travailleur qui exerce une activité économique de façon autonome. Il est à son compte. Contrairement à un salarié, il organise son travail librement et n’est sous l’autorité de personne. Tour d’horizon de la notion de travailleur indépendant.

Les conditions d’exercice du travailleur indépendant

Un travailleur indépendant est à son compte

Le travailleur indépendant travaille pour son propre compte. Aussi, il ne reçoit pas d’ordre au sein de son organisation. Ceci se traduit en pratique par une liberté complète du travailleur sur le choix des tâches à réaliser, la rapidité d’exécution de ces tâches et ses horaires de travail…

La notion de travailleur indépendant est large. Elle concerne des professions diverses : les consultants en freelance, par exemple des informaticiens ou des coachs, les chefs d’entreprise, les exploitants agricoles mais aussi les professions réglementées comme les avocats, les médecins ou les experts-comptables.

Un travailleur qui ne doit pas se comporter comme un salarié

Même si le travailleur indépendant est enregistré en tant que tel, et qu’il n’a pas conclu de contrat de travail, il ne doit pas se retrouver de fait dans une position de salarié. Dans sa propre structure, il faut veiller à ce que le travailleur indépendant ne soit pas dans une situation de subordination. À défaut, l’existence d’un lien de salariat pourrait être constatée par un juge. Le travailleur indépendant pourrait alors réclamer les droits qui lui reviennent en tant que salarié : le paiement d’heures de salaires notamment, mais aussi le paiement d’une indemnité de licenciement si la relation contractuelle a pris fin. L’Administration récupérera des cotisations sociales sur ces sommes.

La question de l’existence d’un lien de salariat peut aussi se poser avec l’entreprise cliente du travailleur indépendant. Si le client se comporte comme un employeur avec le travailleur indépendant, là aussi la requalification de la relation en contrat de travail est possible.

L’organisation administrative du travailleur indépendant

Une obligation d'immatriculation et de facturation

En pratique, le travailleur indépendant doit immatriculer son activité auprès d’un organisme d’affiliation (Registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf).

Cette affiliation faite, il est en mesure de facturer ses clients pour ses services. Toujours pour éviter d’être confondu avec un salarié, le travailleur indépendant peut soit facturer le temps passé à la réalisation du service, soit facturer au forfait.

Un régime social variable

Il existe un régime de sécurité sociale particulier pour les travailleurs indépendants : la sécurité sociale des indépendants.  Les cotisations applicables à ce régime sont retrouvables sur le portail de la sécurité sociale des indépendants.

La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu la fusion des déclarations fiscale et sociale des indépendants. À compter du 1er janvier 2021, les travailleurs indépendants (à l'exception de ceux relevant du régime microsocial) n'ont plus l'obligation de souscrire une déclaration sociale (DSI) de leurs revenus auprès des organismes sociaux. Ils portent les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales sur leur déclaration fiscale professionnelle préremplie (déclaration 2042 C PRO).

Il faut néanmoins relever que certains travailleurs indépendants sont assimilés à des salariés au regard de la sécurité sociale. Attention, ce n’est qu’au regard de la sécurité sociale que ces salariés sont considérés comme des salariés : ils n’ont par ailleurs pas de contrat de travail !

Les travailleurs concernés sont les suivants : 

  • les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) ;
  • les présidents-directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société anonyme) ou de SELAFA (société d’exercice libéral à forme anonyme) ;
  • les présidents et dirigeants rémunérés de SAS (société par actions simplifiée) ou de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;
  • les gérants non associés rémunérés de sociétés de personnes ;
  • les dirigeants de certaines associations à but non lucratif.

Ces assimilés salariés vont payer des cotisations à l’Urssaf, le régime social des salariés, à l’exception des cotisations assurance chômage à laquelle ils ne cotisent pas. En effet les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’une assurance chômage publique (Pôle emploi) comme les salariés, sauf s’ils décident de cotiser volontairement à une assurance perte d’emploi privée.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a toutefois amélioré les droits au chômage des travailleurs indépendants. Depuis le 1er novembre 2019, ils peuvent en effet bénéficier, sous conditions, d'une indemnisation chômage avec l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) en cas d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant. Les conditions d'octroi de cette allocation ont été définies par le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 et le décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019. Son montant à compter depuis le 1er avril 2022 est défini par le décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 (inchangé en avril 2023).

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