Le crédit photo permet le respect du droit d’auteur, qui a pour objet de protéger l’auteur d’œuvres de l’esprit.
L’auteur détient deux types de droits sur son œuvre :
- des droits patrimoniaux, droits financiers de reproduction et de représentation, qui découlent de l’exploitation de l’œuvre (articles L. 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
- des droits moraux, perpétuels inaliénables et imprescriptibles : il s’agit du lien de paternité qui rattache un auteur à son œuvre. Dans le cadre des photographie, ce lien est assuré par le crédit photo.
Qu’est-ce que le crédit photo ?
Le crédit photographique est la « signature » d’une photographie. Il s’agit de la mention du nom de l’auteur de l’œuvre, propriétaire des droits de reproduction : celui du photographe ou éventuellement celui de l’agence photographique.
L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ».
La paternité de l’œuvre
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) autorise donc l’auteur d’une œuvre à exiger que son nom soit inscrit à côté de chaque utilisation de son œuvre.
Le droit de paternité est un droit moral du photographe. Ne pas créditer une photo (c’est-à-dire ne pas en indiquer la provenance) constitue une atteinte au droit moral de l’auteur.
Forme du crédit photo
Le crédit photo se situe en général sous la photo, ou à côté de celle-ci. Il se trouve parfois en marge, sur la page suivante ou en fin d’ouvrage. Sur Internet, il se trouve parfois sur une autre page, ce qui est discutable, au vu de l’autonomie de chaque page web.
Il peut prendre les formes suivantes :
- Photo©Fleur Dupont / Agence Pol ;
- © Fleur Dupont / Agence Pol ;
- Photo Fleur Dupont / Agence Pol.
On distingue le nom du photographe (Fleur Dupont) et éventuellement, s’il y en a un, le nom du gestionnaire de droits, qui a cédé la photo pour le compte du photographe (Agence Pol).
En tous les cas, le photographe doit être identifiable sans risque de confusion et sans ambiguïté.
Le sigle © (copyright) n’est pas obligatoire en France, mais il est conseillé pour être compris ailleurs et sur Internet.
La mention DR (droits réservés) peut être insérée lorsque, après recherches, l’auteur reste introuvable, étant entendu que les droits lui seraient reversés s’il se manifestait et prouvait la paternité de l’œuvre. Cependant, la mention DR fait l’objet de nombreux abus dans la presse, l’édition et sur Internet, dans des cas ou des recherches de paternité n’ont même pas été réalisées.
Crédit photo : est-ce obligatoire ?
À chaque publication, reproduction, commercialisation d’une photographie, le crédit photo est une mention obligatoire.
Une obligation
L’obligation de mentionner le crédit photo concerne tout photographe, qu’il soit amateur ou professionnel, que la cession soit gratuite ou non, que la photo soit sous licence libre ou non.
Ne pas mentionner la paternité de l’œuvre constitue une atteinte au droit moral de l’auteur et contrevient à l’article L. 121-1 du CPI.
Bien entendu, avant de publier une photo, il faut obtenir au préalable l’autorisation de l’auteur de la photographie !
Le seul cas où il n’est pas nécessaire d’insérer un crédit photo est le cas où l’auteur l’autorise, ayant précisé dans le contrat de cession de droits qu’il souhaite demeurer anonyme.
Et les images « libres de droits » ?
Cette expression très courante est en réalité trompeuse : aucune œuvre n’est « libre de droits », le droit de la propriété intellectuelle s’appliquant toujours… Le droit moral, en particulier, incessible, s’applique toujours.
Qu’en est-il des banques de données d’images ? Il s’agit très souvent d’images déposées volontairement par leur auteur en échange d’une rémunération forfaitaire : à chaque fois qu’il y a un téléchargement, l’auteur est payé. Donc non seulement ces images ne sont pas gratuites, mais elles n’empêchent pas de devoir apposer le crédit photo.