Lorsque plusieurs personnes physiques ou morales collaborent en vue d'exécuter un contrat, il est souvent indispensable d'exiger de chacun des cocontractants qu'il s'engage à observer une discrétion totale au sujet des informations et des documents au (...)

Vous avez décidé de créer un site internet. Le cahier des charges définit les spécificités des missions confiées pour la réalisation du site internet. En d'autres termes, la prestation doit être conforme aux exigences du cahier des charges. Voici le (...)

Si vous avez obtenu les diplômes nécessaires pour l’exercice d’une profession libérale et si vous souhaitez poursuivre votre carrière en rachetant les parts d’un confère associé dans une société civile professionnelle (SCP), sachez qu’il faut toujours (...)

Si vous exercez une profession libérale et si vous êtes par conséquent soumis au régime fiscal des bénéfices non commerciaux, vous pouvez faire l'objet d'un redressement si l'administration pense que vos déclarations contiennent des inexactitudes. Ce (...)

Dans le cadre de sa Sécurité sociale, un travailleur indépendant cotise auprès du Régime social des indépendants (RSI). Lorsque le professionnel ne s'est pas acquitté dans les temps de ses cotisations, le RSI lui réclame le paiement du montant dû par l'en (...)

Si un huissier de justice s'est présenté chez vous pour procéder à la saisie de vos meubles et s'il a saisi un bien qui constitue votre outil de travail, sachez que vous pouvez parfaitement contester cette saisie si elle n'a pas pour objet d'aboutir a (...)

Le statut d'agent artistique est régi par les dispositions du Code du travail. L'activité d'agent artistique est définie à l'article L7121-9 du Code du travail ainsi qu'il suit : « L'activité d'agent artistique, qu'elle soit exercée sous l'appellation (...)

Un agent commercial est un mandataire qui est chargé d'une mission consistant à démarcher les prospects susceptibles d'avoir besoin des produits offerts à la vente par son mandant et de vendre ces produits pour le compte dudit mandant. Il y a lieu de (...)

Un apporteur d'affaires est une personne physique ou morale qui met en relation la société pour laquelle il travaille avec un prospect. Son rôle consiste notamment à informer la société désireuse de vendre ses produits ou ses services de l'existence (...)

Un audit informatique est une mission effectuée par un spécialiste en informatique chez son client en vue d'évaluer l'adéquation des systèmes informatiques du client par rapport à ses besoins et de proposer des solutions pour améliorer les performance (...)

Un contrat d'auteur est une convention par laquelle le propriétaire des droits sur une création littéraire ou artistique les cède à un tiers contre rémunération. Ce contrat permet l'exploitation de l'œuvre de l'auteur, que ce soit sous forme de livre, de (...)

Une cession de droits d'auteur est un acte juridique en vertu duquel quelqu'un qui possède des droits sur sa création littéraire ou artistique cède à un tiers en échange d'une rémunération. Le contrat de cession des droits d’auteur est régi par les articl (...)

Vous êtes graphiste et vous avez pour mission de créer un logo, une affiche, etc. pour une entreprise. Vous rédigez un contrat de conception graphique. Le contrat de conception graphique est un contrat de prestation de service. En effet, le graphiste (...)

Concepteur de logiciels ou client, vous concluez un contrat de création de logiciel. Le contrat de création de logiciel régit les relations contractuelles entre le prestataire et le client, à savoir les droits et obligations de chacun. Par ce contrat (...)

Une marque ou un logo sont des représentations qui permettent aux produits fabriqués par la société d'être reconnus par le public : La marque joue un rôle qui est capital pour que la société puisse se distinguer de ses concurrents. Le logo complète (...)

Vous sollicitez les services d'un concepteur pour la création de votre site internet. Le contrat de création du site internet doit être défini avec le plus de précision possible et respecter le cahier des charges. Certaines clauses doivent être pl (...)

La maintenance d'un logiciel ou d'un site Internet est une prestation consistant à maintenir en bon état de fonctionnement un logiciel acheté par le client en suivant de près les recommandations du créateur du logiciel. Ce type d'intervention doit sou (...)

La maintenance informatique est un ensemble de prestations ayant pour objet de maintenir les systèmes informatiques d'une entreprise en bon état de marche et de faire toutes les interventions permettant de prévenir les pannes et les incidents. Le cont (...)

Une mission de conseil est une prestation consistant à faire une étude approfondie d'un problème soumis par le client et à lui proposer des solutions en lui apportant savoir-faire pointu. Cette prestation ayant souvent une importance capita (...)

Une mission de consultant a pour objet une analyse approfondie d’un problème ou d'un projet du client. Ensuite, le consultant émet des recommandations pour aider le client à résoudre son problème ou à réussir son projet. Cette catégorie de mission éta (...)